Je vous avais promis un post sur la mécanique de financement du FSE, j'espère qu'il saura vous éclairer un peu.
Il s'agit de mon ressenti et de mon niveau de (in)compétence actuel sur la question, en rien l'avis d'un spécialiste. J'ai d'ailleurs une forme d'admiration pour les personnes en capacité de
faire fonctionner, vaille que vaille, des machines aussi improbables.
Le Fonds Social Européen (FSE) est un financeur historique des E2C.
Le concept des E2C est issu d'un Livre Blanc "Enseigner et Apprendre - Vers la société
cognitive" commandité par la Communauté Européenne et présenté par Édith Cresson, alors Commissaire Européen, lors du
sommet des chefs d'État de Madrid en
décembre 1995, ensuite adopté par les Ministres de l'Éducation des États
Membres.
La première concrétisation est l'E2C de Marseille majoritairement financée par l'Europe dans sa
phase de test.
Aujourd'hui les E2C de la région Île de France sont majoritairement financées, pour leur fonctionnement, par le Conseil Régional (30%) puis le Fonds Social Européen (25%) représenté par
la Direction du Travail. Avec la particularité que les fonds du FSE sont créditées aux porteurs de projet avec un
décalage de 18 mois à 2 ans.
Sur notre budget 2007, étaient inscrits 65 k€ au titre du FSE; avec un versement planifié dans notre plan de trésorerie pour le 2nd semestre de 2009. Une
Convention en ce sens fut signée le 22 juillet 2008 (pour l'année 2007) par le Directeur Régional de l'Emploi et de la Formation Professionnelle confirmant ce montant.
Nous nous sommes trouvé dans l'obligation de mettre en place une gestion particulièrement rigoureuse de notre école. Nous avons intégralement rempli nos objectifs
pédagogiques par un effort particulier des équipes. 75% des dépenses de fonctionnement d'une E2C sont les salaires des équipes. Il est possible de faire valoir une Convention signée auprès des
banques comme garantie et obtenir ainsi plus rapidement tout ou partie de la somme. Il faut bien évidemment acquitter les intérêts financiers correspondants, intérêts non-éligibles
aux financements FSE par ailleurs. Sans convention signée sur l'exercice, cette opportunité était hors de propos.
Le paiement s'effectuant sur "service fait", comme vous l'aviez compris, nous avons rempli, nos obligations en adressant un bilan qualitatif, quantitatif et
financier (le "fameux" BQQF) de nos actions 2007 pour enclencher la procédure de paiement.
Et là, Oh surprise ! il nous est demandé d'ajouter aux produits de notre bilan 2007 les 65 k€ qu'à aujourd'hui nous n'avons pas encore perçus. Ainsi paré, il
affiche un bel excédent de 65 k€ qui obligent nos interlocuteurs à nous informer que le FSE ne financer des "bénéfices". Qu'il semble donc évident que cet argent ne nous sera d'aucune utilité
pour l'année 2007, que notre Convention est donc sans objet.
Seul l'emploi effectif dans l'exercice concerné (2007) d'une somme pour laquelle nous n'avions pas même d'engagement formel à cette date (convention signée en
juillet 2008) peut permettre le versement des fonds (au mieux en septembre 2009)
La Convention 2008, en cours d'instruction à ce jour, pour un montant de 267 k€, risque de connaître le même destin.
Les difficultés de trésorerie sont devant nous, comme prévu, mais dans des proportions que nous avions pensées largement amoindries par nos efforts et notre rigueur
dans la gestion de l'e2c 78 depuis sa création.
Là est le plus grave selon moi de cette déconvenue. Et au regard du temps passé nécessaire pour constituer les dossiers adéquats le constat est encore plus amère.
Non seulement une gestion rigoureuse n'est pas valorisée, encore moins encouragée mais elle est pénalisée.
Il faut dépenser pour ouvrir nos capacités de financement.
Quand on nous rabâche qu'une utilisation plus rigoureuse des fonds publics est indispensable, il y a dans ce type de mécanisme un cercle vicieux qui ne
permettra pas d'atteindre cet objectif facilement.