4 septembre 2007
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Synthèse de l'étude et des recommandations
du Réseau E2C France pour l'essaimage du dispositif
Etude réalisée et produite en août 2007 dans le cadre d'une convention entre
le Réseau E2C France et la DIV (Délégation Interministérielle à la Ville).
Le développement des Ecoles de la 2e Chance en France
L'association "Réseau E2C France" regroupe les 15 Ecoles de la 2e Chance existantes et représente 35 sites en fonctionnement sur 12 Régions et 23 Départements. La capacité d'accueil des E2C approche les 4 000 places en 2007. Avec 63 % de sorties positives vers l'emploi ou la qualification, les E2C font la preuve qu’elles sont l'une des réponses innovantes aux problèmes posés par l’intégration professionnelle et sociale de jeunes adultes sans emploi
et sans qualification. Le rythme de développement du Réseau est de l'ordre de 40 % depuis quatre ans, du fait de l'extension des Ecoles existantes et des créations de nouvelles Ecoles.
Un ouvrage de référence : l'étude pour l'essaimage du dispositif
La convention signée entre le Réseau E2C France et la DIV a permis la réalisation d'une étude sur l'essaimage du dispositif avec l'objectif de constituer un apport méthodologique sur les principes de fonctionnement des Ecoles.
Engagé dans un processus de mutualisation de leurs pratiques, les équipes des E2C décrivent leur démarche et proposent les outils essentiels à la validation du parcours des jeunes et à la labellisation de nouvelles Ecoles. Une référence pour les acteurs institutionnels qui souhaitent étudier, mettre en oeuvre ou soutenir le concept d'Ecole de la 2e Chance.
La reconnaissance législative
L'article 12 de la loi n° 2007-295 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, reconnaît le concept, mais le décret d'application n'est pas paru. L'existence des E2C obtient une reconnaissance qui reste à consolider, car leur pérennité n'est pas acquise, notamment au vu des conditions de leur financement.
Les perspectives et les coûts du dispositif
Avec une progression de 30 % l'an, les effectifs de jeunes entrants dans le dispositif seraient de 10 000 jeunes à l'horizon 2012, avec un coût "médian" du parcours évalué en 2007, à 9 000 €, hors indemnisation des stagiaires. Le budget total de fonctionnement des E2C (environ 25 millions d'€ en 2007) se situerait à l'horizon 2010/12, aux alentours de 90 à 100 millions d'€. Les partenaires financiers recherchent des solutions pour pérenniser le financement des E2C, dont l'équilibre budgétaire est menacé par la baisse du FSE disponible et les modalités de perception de la Taxe d'Apprentissage. La position de l'Etat, tant pour la sortie du décret d'application que pour sa participation au fonctionnement auprès des Régions, reste la clé essentielle pour l'essaimage des Ecoles de la 2e Chance sur le territoire national.
Des recommandations de deux natures
Les 8 recommandations principales issues de l'étude sont de deux natures :
- les 4 premières, élaborées dans le cadre de la préparation du décret d'application, posent la nécessité d'une reconnaissance nationale et d'un financement pérenne du dispositif,
- les 4 dernières proposent de développer les partenariats nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'intégration des jeunes publics en voie d'exclusion.
Recommandations n° 1 et 2 : la reconnaissance du dispositif
Valider le parcours des jeunes, par la délivrance, en fin de parcours, d'un "certificat national de compétences", et mettre en place une commission nationale indépendante de labellisation des Ecoles.
Recommandations n°3 et 4 : la pérennité du financement des E2C
Deux nécessités : une concertation entre l'Etat et les Régions permettant un conventionnement de l'aide de l'Etat, proposé à hauteur d'1/3 des besoins de financement des Ecoles, et l'inscription des E2C comme bénéficiaires de la Taxe d'Apprentissage, au titre du "hors quota" pour la catégorie A.
Recommandations n°5, 6, 7 et 8 : le développement des partenariats
Propositions de mises en place d'articulations entre l'ensemble des acteurs de l'orientation, de la formation et de l'insertion, en liaison avec les Conseils Régionaux et l'Education Nationale. Le Réseau propose, notamment, d'oeuvrer à la création d'un nouveau "diplôme" orienté sur une "certification à l'intégration professionnelle", en concertation avec les entreprises.
du Réseau E2C France pour l'essaimage du dispositif
Etude réalisée et produite en août 2007 dans le cadre d'une convention entre
le Réseau E2C France et la DIV (Délégation Interministérielle à la Ville).
Le développement des Ecoles de la 2e Chance en France
L'association "Réseau E2C France" regroupe les 15 Ecoles de la 2e Chance existantes et représente 35 sites en fonctionnement sur 12 Régions et 23 Départements. La capacité d'accueil des E2C approche les 4 000 places en 2007. Avec 63 % de sorties positives vers l'emploi ou la qualification, les E2C font la preuve qu’elles sont l'une des réponses innovantes aux problèmes posés par l’intégration professionnelle et sociale de jeunes adultes sans emploi
et sans qualification. Le rythme de développement du Réseau est de l'ordre de 40 % depuis quatre ans, du fait de l'extension des Ecoles existantes et des créations de nouvelles Ecoles.
Un ouvrage de référence : l'étude pour l'essaimage du dispositif
La convention signée entre le Réseau E2C France et la DIV a permis la réalisation d'une étude sur l'essaimage du dispositif avec l'objectif de constituer un apport méthodologique sur les principes de fonctionnement des Ecoles.
Engagé dans un processus de mutualisation de leurs pratiques, les équipes des E2C décrivent leur démarche et proposent les outils essentiels à la validation du parcours des jeunes et à la labellisation de nouvelles Ecoles. Une référence pour les acteurs institutionnels qui souhaitent étudier, mettre en oeuvre ou soutenir le concept d'Ecole de la 2e Chance.
La reconnaissance législative
L'article 12 de la loi n° 2007-295 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, reconnaît le concept, mais le décret d'application n'est pas paru. L'existence des E2C obtient une reconnaissance qui reste à consolider, car leur pérennité n'est pas acquise, notamment au vu des conditions de leur financement.
Les perspectives et les coûts du dispositif
Avec une progression de 30 % l'an, les effectifs de jeunes entrants dans le dispositif seraient de 10 000 jeunes à l'horizon 2012, avec un coût "médian" du parcours évalué en 2007, à 9 000 €, hors indemnisation des stagiaires. Le budget total de fonctionnement des E2C (environ 25 millions d'€ en 2007) se situerait à l'horizon 2010/12, aux alentours de 90 à 100 millions d'€. Les partenaires financiers recherchent des solutions pour pérenniser le financement des E2C, dont l'équilibre budgétaire est menacé par la baisse du FSE disponible et les modalités de perception de la Taxe d'Apprentissage. La position de l'Etat, tant pour la sortie du décret d'application que pour sa participation au fonctionnement auprès des Régions, reste la clé essentielle pour l'essaimage des Ecoles de la 2e Chance sur le territoire national.
Des recommandations de deux natures
Les 8 recommandations principales issues de l'étude sont de deux natures :
- les 4 premières, élaborées dans le cadre de la préparation du décret d'application, posent la nécessité d'une reconnaissance nationale et d'un financement pérenne du dispositif,
- les 4 dernières proposent de développer les partenariats nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'intégration des jeunes publics en voie d'exclusion.
Recommandations n° 1 et 2 : la reconnaissance du dispositif
Valider le parcours des jeunes, par la délivrance, en fin de parcours, d'un "certificat national de compétences", et mettre en place une commission nationale indépendante de labellisation des Ecoles.
Recommandations n°3 et 4 : la pérennité du financement des E2C
Deux nécessités : une concertation entre l'Etat et les Régions permettant un conventionnement de l'aide de l'Etat, proposé à hauteur d'1/3 des besoins de financement des Ecoles, et l'inscription des E2C comme bénéficiaires de la Taxe d'Apprentissage, au titre du "hors quota" pour la catégorie A.
Recommandations n°5, 6, 7 et 8 : le développement des partenariats
Propositions de mises en place d'articulations entre l'ensemble des acteurs de l'orientation, de la formation et de l'insertion, en liaison avec les Conseils Régionaux et l'Education Nationale. Le Réseau propose, notamment, d'oeuvrer à la création d'un nouveau "diplôme" orienté sur une "certification à l'intégration professionnelle", en concertation avec les entreprises.
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