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20 janvier 2008 7 20 /01 /janvier /2008 18:10
De nouvelles dispositions législatives vous permettent de contribuer au financement de l'e2c sans bourse déliée. N'est-ce pas une bonne nouvelle ?

Quelles sont ces nouvelles dispositions ?


  • L’article 12 de la loi n°2007-295 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, habilite les Écoles de la 2e Chance à percevoir la Taxe d’Apprentissage au titre de la catégorie des « Actions complémentaires ».


  • Le montant que vous pouvez dédier à l'École de la 2e Chance en Yvelines au titre des "actions complémentaires" est actuellement égal à 20 % du « hors quota" »



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